Protection des données

Données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site FIOUL AU MEILLEUR PRIX (https://fioulaumeilleurprix.com), des données à caractère personnel peuvent être recueillies après consentement des utilisateurs. A cet effet, la société Thevenin & Ducrot s’engage à ce que ces données soient traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de l’article L 226-13 du Code Pénal.

Ainsi, les informations recueillies à partir des formulaires présents sur le site FIOUL AU MEILLEUR PRIX font l’objet de traitements informatisés destinés à répondre aux questions des utilisateurs et à communiquer avec vous au sujet de votre commande.

Les données obtenues dans le cadre du site FIOUL AU MEILLEUR PRIX seront traitées par les services concernés.  D’une manière générale, les données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Certaines des données peuvent être conservées le temps d’assurer la gestion des demandes ou en cas de litige en cours.

Aucune information personnelle transmise ne sera traitée, hébergée ou transférée à un tiers, sauf si préalablement prévu.

Conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement et de suppression des données.

Dans le cas où un utilisateur souhaiterait faire valoir ses droits, il doit adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité

• Par voie postale

Etablissements Thevenin & Ducrot

67, rue de Besançon

25303 PONTARLIER Cedex

• Par e-mail

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Pour en savoir plus sur les droits encadrés par la réglementation l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Le 20 novembre 2017, ce site internet a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro de récépissé 2121426 v0.

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Le site FIOUL AU MEILLEUR PRIX contient des liens hypertextes menant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thevenin & Ducrot Distribution. Cependant, la société Thevenin & Ducrot Distribution n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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